Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

Ces conditions décrivent comment Ordforge fournit des services de conseil et de logiciel sur mesure. Chaque engagement est régi par un accord de projet distinct.

Services

Ordforge fournit discovery, développement logiciel sur mesure, intégrations et automatisation dans le cadre d'une proposition écrite ou d'un statement of work.

Propositions & paiement

Le travail commence après accord mutuel sur le périmètre, le calendrier et les honoraires. Les conditions de paiement sont définies par accord de projet.

Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, le logiciel sur mesure construit pour vous vous appartient après paiement intégral. Les outils et bibliothèques préexistants d'Ordforge restent les nôtres.

Confidentialité

Les deux parties traitent les informations commerciales et techniques non publiques comme confidentielles. Des NDAs mutuels sont disponibles sur demande.

Garantie

Nous corrigeons les défauts de nos livrables pendant la période de garantie définie dans votre accord de projet, sans frais supplémentaires.

Responsabilité

La responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi applicable et telle que définie dans l'accord de projet.

Des questions ? Écrivez à .

← Retour à l'accueil